Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
Identité du vendeur
La boutique est exploitée par Cécile Trousse, artiste peintre professionnelle, domiciliée 35 avenue Jean Jaurès, 73000 Chambéry, France.
- SIRET : 884 695 362 00019
- E-mail : ceciletrousse@gmail.com
- Téléphone : 06 87 15 37 94
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur ceciletrousse.com entre Cécile Trousse et toute personne effectuant un achat. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande. La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions dans leur version applicable à la date de l'achat.
Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, supports, techniques et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les œuvres originales sont des pièces uniques. Les reproductions peuvent être fabriquées par un prestataire spécialisé pour le compte de Cécile Trousse.
Les photographies sont réalisées aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent résulter de l'écran, de l'éclairage ou, pour une reproduction, du procédé d'impression et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont affichés avant la validation définitive de la commande. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du client.
Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse de livraison avant de valider la commande. La vente est conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande. Cécile Trousse peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité exceptionnelle, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes proposés lors du passage de la commande. Il est traité par les prestataires de paiement sécurisés de la boutique. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus ou d'échec du paiement.
Livraison
Les zones, modes et frais de livraison disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Les délais annoncés sont des estimations sauf engagement exprès sur une date. Lorsqu'aucun délai spécifique n'est indiqué, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire avec le client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.
Transfert des risques et propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Pour un client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.
Rétractation, retours et remboursements
Les modalités du droit de rétractation, ses exceptions, les retours et les remboursements figurent dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Propriété intellectuelle
Les œuvres, reproductions, photographies, textes, vidéos, graphismes, logos et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur achat ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'exploitation. Toute utilisation autre que strictement privée nécessite l'autorisation écrite préalable de Cécile Trousse.
Responsabilité
Cécile Trousse ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'informations erronées fournies par le client ou d'un événement de force majeure. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Cécile Trousse à l'adresse ceciletrousse@gmail.com ou par courrier à Cécile Trousse, 35 avenue Jean Jaurès, 73000 Chambéry, France.
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Cécile Trousse adhère. Ne pas réutiliser le lien vers l'ancienne plateforme européenne ODR, fermée depuis 2025.]
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le consommateur ne peut être privé des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence.